SUCCESSION

Êtes-vous un sans-papiers?

 

La question peut faire sursauter en raison de la connotation illégale du terme !

 

Cela dit, une grande partie de la population vit effectivement au jour le jour avec une situation successorale non définie.

Au Québec, pour ceux qui n’ont pas de testament, de contrat de mariage ou de contrat de conjoint de fait, le Code civil s’applique en cas de décès et les conséquences peuvent s’avérer désastreuses.

 

À titre d’exemple, si vous êtes copropriétaire d’une résidence avec votre conjoint(e) et que vous n’avez pas d’enfant, au décès de votre conjoint(e), vous deviendrez copropriétaire avec les héritiers de votre conjoint(e) qui sont, dans un premier temps, ses frères et sœurs ainsi que ses parents. Assurez-vous d’avoir une bonne relation... Si vous avez des enfants, ceux-ci deviennent alors copropriétaires avec vous.

Le mandat d’inaptitude est aussi un document très important à détenir, car il désigne la personne responsable de prendre soin de vous si vous devenez inapte à prendre des décisions. Si vous n’avez pas ce document, le Curateur Public prendra la relève et… au revoir la simplicité. Sachez que la curatelle gère plus de 476 000 000 $ d’actifs actuellement et au-delà de 566 biens immobiliers dans la région de Québec uniquement en date du 31 décembre 2014. À cela on peut aussi rajouter les quelques 300 000 000 $ d’actifs détenus par Revenu Québec sous forme de biens et successions non réclamés.

Vous consacrerez la grande majorité de votre vie à prendre des décisions importantes pour votre sécurité financière actuelle et future alors assurez-vous de décider jusqu’à la fin. 

Nous saurons vous guider dans votre planification successorale et testamentaire.